Historique
La création du Conseil Economique et Social s’inscrit dans un contexte historique qui part de la Loi–Cadre de Gaston Deferre de 1956.
A la suite de l’adoption de la Constitution française de 1958 qui précisait les conditions de l’évolution de la communauté franco-africaine, Monsieur Léon MBA, Premier Ministre de l’époque pose les bases du Conseil Economique et Social, à travers la loi n°18/59 du 8 juin 1959 qui précise l’organisation et la composition du Conseil Economique et Social.
Le 14 novembre 1960, Monsieur Paul INDJENDJET GONDJOUT est nommé Président de l’Institution, mais ce n’est que plus tard, en 1963 que le Conseil Economique et Social sera consolidé par l’Ordonnance n°12/PR du 20 février 1963, notamment avec sa session inaugurale qui interviendra le 13 mai 1963.
Le Conseil Economique et Social ainsi créé est une Assemblée Constitutionnelle, Représentative, Consultative, composée de 25 membres nommés pour un mandat de 4 ans.
L'évolution du Conseil Economique et Social du Gabon est marquée par deux périodes : de 1963 à 1990, et de 1990 à nos jours.
De 1963 à 1990
Cette Institution est composée de vingt cinq (25) membres titulaires et vingt cinq membres (25) suppléants au départ. En 1984 avec la Loi n°6/84 du 12 juillet 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social, les effectifs passeront de 25 à 57 membres titulaires, pour autant de suppléants jusqu'en 1990, tous nommés par décret présidentiel pour un mandat de 4 ans.
De 1990 à 2006
L'avènement de la Conférence Nationale tenue à Libreville du 23 mars au 19 avril 1990, dans un contexte de restauration du multipartisme, aboutira à la révision constitutionnelle du 23 mars 1991. La loi n° 3/91 du 26 mars 1991 donnera un nouveau élan au Conseil Economique et Social en qualité d’Assemblée Consultative qui apporte son concours à l’Etat en émettant des avis sur les plans économique et social. Ses missions seront précisées et renforcées par les articles 103, 104 et 106 de la Constitution.
La réforme du Conseil Economique et Social avec la Loi organique n°19/92 du 14 janvier 1993 fixant l’organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres, verra le nombre des Conseillers porté à 99 tutilaires et 99 suppléants avec une forte représentation des différentes couches de la société civile (2/3 des membres) pour un mandant de 4 ans renouvelable. Avec la Loi constitutionnelle n° 13/2003 du 19 août 2003 (article 110, alinéa 2), le Bureau compte désormais 8 membres permanents Puis la durée du mandat sera portée à cinq (5) ans.
Cette structure au rôle consultatif apporte un concours à l'Etat dans la résolution des problèmes économiques, sociaux et culturels.
C'est de cette renaissance, dans un contexte de démocratie plurielle que la Constitution en ses articles 103 à 111, va donner un nouvel essor au Conseil Economique et Social.
Il convient de noter que les anciens vice-présidents de la république, les anciens premiers ministres et les anciens présidents des chambres du parlement sont membres de droit du Conseil Economique et Social.
Le Conseil Economique et Social du Gabon, depuis sa mise en place effective, a eu successivement comme Présidents :
René NDEMEZO'OBIANG 21 -08 - 2017 | Georgette KOKO (18 - 03 - 2016) | |
Paul BIYOGHE MBA (28 - 06 - 2012 18 - 03 - 2016) | Antoine de Padoue MBOUMBOU MIYAKOU (2006-2012) | Maître Louis Gaston MAYILA (1997-2006) |
Edmond OKEMVELE NKOGHO (1993-1997) | Edouard Alexis M'BOUY BOUTZIT (1987-1993) | Gaston BOUKA-BU-NZIENGUI (1983-1987) |
Emile KASSA MAPSI (1980-1983) | Jean Jacques BOUCAVEL (1964-1980) | Paul INDJENDJET GONDJOUT (1963-1964) |
Président du Conseil économique et social Gabonais