Avis

Avis de l'année 2016

  • Avis n° 029/2016, Sécurité routière et accidents de la circulation, du 03 mars 2016, 38 pages ;
  • Avis n° 028/2016, Le problème de la prise en charge des malades mentaux au Gabon, du 03 mars 2016, 35 pages ;
  • Avis n° 027/2016, Croissance économique et pouvoir d’achat des gabonais, du 03 mars 2016, 33 pages ;

 

Avis de l'année 2015

 

  • Avis n° 026/2015, Projet Relatif au Projet de Loi de Finances pour l’année 2016, du 20 novembre 2015, 27 pages ;
  • Avis n° 025/2015, Projet de Loi de règlement Gestion 2014du 17 novembre 2015, 16 pages ;
  • Avis n° 024/2015, Projet de Loi de règlement Gestion 2013, du 16 novembre 2015, 12 pages ;
  • Avis n° 023/2015, La problématique de la gestion du foncière au Gabon, du 16 novembre 2015, 58 pages ;
  • Avis n° 022/2015, Création  exponentielle des écoles et établissements d’enseignement privé au Gabon et respect des normes dans le domaine de l’enseignement et de la formation, du 15 septembre 2015, 57 pages ;
  • Avis n° 021/2015, La gestion de la dette intérieure, du 15 septembre 2015, 39 pages ;
  • Avis n° 020/2015, L’eau et l’électricité au Gabon : coût et qualité de service, du 4 mars 2015, 37 pages ;
  • Avis n° 019/2015, La reconversion des déflatés des plans sociaux au Gabon, du 4 mars  2015, 32 pages ;
  • Avis n° 018/2015, L’auto emploi au Gabon, du 4 mars 2015, 57 pages ;

 

Avis de l'année 2014

  • Avis n° 017/2014, Projet de Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2012, du 20 avril 2014, 12 pages ;
  • Avis n° 016/2014, Relatif au Projet de Loi de Finances pour l’année 2015, du 31 août 2014, 31 pages ;
  • Avis n° 015/2014, Promotion et mise en œuvre d’une gouvernance participative au Gabon, du 17 septembre 2014, 50 pages ;
  • Avis n° 014/2014, Afrique/Atlantique : Réalités et perspectives, du 16 septembre 2014, 49 pages ;
  • Avis n° 013/2014, Relatif au Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’exercice 2014, Libreville 9 juillet 2014, 18 pages ;
  • Avis n° 012/2014, Relatif au Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’exercice 2014, Libreville 9 juillet 2014, 18 pages ;
  • Avis n° 011/2014, Sur l’aménagement et la gestion des marché municipaux et départementaux, Libreville 5 mars 2014, 91 pages ;
  • Avis n° 010/2014, Sur le rôle des Collectivités locales dans production agricole en vue de la réduction de la dépendance alimentaire, Libreville 5 mars 2014, 48 pages ;
  • Avis n° 009/2014, Sur la micro assurance : opportunités et perspectives, Libreville 4 mars 2014, 33 pages ;     

 

Avis de l'année 2013

  • Avis n° 008/2013, Relatif au Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2014, Libreville, pages ;
  • Avis n° 007/2013, Relatif au Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’exercice 2013, Libreville, 37 pages ;
  • Avis n° 006/2013, La mise au service des collectivités locales des moyens permettant d’atteindre les objectifs de sécurité économique et d’accéder au développement socio-économique, Libreville, 39 pages ;
  • Avis n° 005/2013, La Responsabilité Sociale des Organisations : Cas particulier des Entreprises, Libreville, 40 pages ;
  • Avis n° 004/2013, Le Gabon Bleu, Libreville, 39 pages ;
  • Avis n° 003/2013, La Sécurité Alimentaire au Gabon, Libreville, 26 pages ;

 

Avis de l'année 2012

  • Avis n° 002/2012, Relatif au Projet de Loi de Finance pour l’exercice 2013, Libreville 33 pages ;
  • Avis n° 001/2012, Relatif au Projet de Loi de Finance Rectificative pour l’exercice 2012, Libreville 27pages ;


 Avis de l'année 2011

  • Avis n°0040/2011 du 25 novembre 2011 relatif au projet de Loi de Finances Rectificative pour l'execice 2011 ;
  • Avis n°0039/2011 du 10 novembre 2011 relatif au projet de Loi de Finances pour l'execice 2012 ;
  • Avis n°0038/2011 du 23 septembre relatif à la valorisation du travail et acces aux sevices sociaux de base du 23 septembre 2011 ;

Avis de l'année 2010

  • Avis n°0037/2010 du xx décembre 2010 relatif au projet de Loi de Finances pour l'execice 2011 ;
  • Avis n°0036/2010 du 18 octobre 2010 relatif au projet de Loi portant modification de la Loi 001/2010, du 15 février 2010, déterminant les ressources et les charges de l'Etat, pour l'année 2010 du 10 octobre 2010 ;
  • Avis n°0035/2010 du 23 septembre 2010 relatif au projet de Loi portant sur Organisation, Sécurité et sureté dans les transports au Gabon du 23 septembre 2010 ;
  • Avis n°0034/2010 
  • Avis n°0033/2010 du 15 janvier 2010 relatif au projet de Loi de finances pour l'exercice 2010 ;

Avis de l'année 2009

  • Avis n°0032/2009 du 29 mai 2009 relatif au projet de loi règlement gestion 2007 , 2009;
  • Avis n°0031/2009 du 28 mai 2009 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2009;
  • Avis n°0030/2009 du 26 mars 2009 relatif aux sources alternatives de financement de l'Union Africaine ;
  • Avis n°0029/2009 du 03 mars 2009 sur «la place et le Rôle du Conseil Economique et Social dans le dialogue social » ;
  • Avis n°0028/2009 du 27 février 2009 sur « l'Autosuffisance alimentaire : un défi pour le Gabon ».

Avis de l'année 2008

  • Avis n°0027/2008 du 21 novembre 2008 relatif au projet de loi de finances pour l'exercice 2009 ;
  • Avis n°0026/2008 du 20 octobre 2008 relatif au projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2008 ;
  • Avis n°0025/2008 du 27 août 2008 sur le projet de loi modifiant les dispositions de l'article n°7 de la loi n°5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
  • Avis n°0024/2008 du 16 juillet 2008 sur le projet modifié d'Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'Afrique Centrale et l'Union Européenne ;
  • Avis n°0023/2008 du 06 mars 2008 sur «l'Adéquation, Education, Formation et Emploi, quelles perspectives pour le Gabon ?»;

 Avis de l'année 2007

  • Avis n°0022/2007 du 16 novembre 2007 relatif au projet de loi de finances pour l'exercice 2008 ;
  • Avis n°0021/2007 du 13 juillet 2007 sur le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2007 ;
  • Avis n°0020/2007 du 27 juin 2007 sur le Projet d'Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'Afrique Centrale et l'Union Européenne ;
  • Avis n°0019/2007 du 29 mai 2007 relatif à la Privatisation : cas de la SEEG ;
  • Avis n°0018/2007 du 16 mars 2007 relatif à la restructuration de la société nationale des Bois du Gabon (SNBG).

Avis de l'année 2006

  • Avis n°017/2006 du 10 août 2006 relatif au projet de loi de finances pour l'exercice 2007 ;
  • Avis n°016/2006 du 10 août 2006 relatif au projet de loi de finances Rectificative pour l'exercice 2006.

Avis de l'année 2005

  • Avis n°0015/2005 du 15 décembre 2005 relatif au projet de loi de finances pour l'exercice 2006 ;
  • Avis n°0014/2005 du 10 novembre 2005 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2005 ;
  • Avis n°0013/2005 du 02 février 2005 relatif au projet de loi de finances Rectificative pour l'exercice 2004.

Avis de l'année 2004

  • Avis n°0012/2004 du 10 décembre 2004 relatif au projet de loi de finances pour l'exercice 2005 ;
  • Avis n°0011/2004 du 21 mai 2004 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2003.

Avis de l'année 2003

  • Avis n°010/2003 du 18 septembre 2003 relatif à la crise du secteur forestier ;
  • Avis n°009/2003 du 09 décembre 2003 relatif au projet de loi de finances pour l'exercice 2004 ;
  • Avis n°008/2003 du 30 mai 2003 relatif à une esquisse de stratégie du traitement de la dette extérieure du Gabon.

Avis de l'année 2002

  • Avis n°007/2002 du 09 décembre 2002 relatif au projet de loi de finances pour l'exercice 2003 ;
  • Avis n°006/2002 du 04 juillet 2002 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2002.

Avis de l'année 2001

  • Avis n°005/2001 du 20 septembre 2001 relatif au projet de loi portant création et organisation de la commission nationale de la lutte contre l’enrichissement illicite ;
  • Avis n°004/2001 du 20 septembre 2001 relatif au projet de loi instituant un régime de répression de l’enrichissement illicite en République gabonaise ;
  • Avis n°003/2001 du 28 novembre 2001 relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 2002 ;
  • Avis n°002/2001 du 28 novembre 2001 relatif au projet de loi de Finances Rectificatives pour l’exercice 2001 ;
  • Avis n°001/2001 du 28 novembre 2001 relatif au projet de loi de Règlement pour l’exercice 2000 ;

 Avis de l'année 2000

  • Avis n°0050/2000 relatif à la restructuration de la Chambre de Commerce, d’Agriculture et d’Industrie du Gabon ;
  • Avis n°0049/2000 relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 2001 ;
  • Avis n°0048/2000 relatif au projet de loi portant code minier en République gabonaise ;
  • Avis n°0047/2000 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2000 ;
  • Avis n°00/46/2000 relatif au projet de loi fixant les principes fondamentaux du service public de l’enseignement et de la formation ;
  • Avis n°0045/2000 relatif à la suggestion de loi sur les coopératives en républiques gabonaise.

A

 Avis de l'année 1999

  • Avis n°0044/1999 relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 2000 ;
  • Avis n°0043/99 relatif au projet de loi portant création et organisation de la zone franche de l’Ile Mandji de Port-Gentil ;
  • Avis n°0042/99 relatif au projet de loi de finances rectificatives pour l’exercice 1999 ;
  • Avis sur le projet de loi de règlement Gestion 1999 ;
  • Avis sur le chômage au Gabon.

Avis de l'année 1998

  • Avis 0041/98 relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 1999 ;
  • Avis n°0040/98 relatif au projet de loi de règlement Gestion 1994-1995-1996 ;
  • Avis n°0039/98 relatif au projet de loi autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt ;
  • Avis n°0038/98 relatif au projet de loi définissant certaines mesures générales de protection de la Femme, de la Mère et de l’Enfant ;
  • Avis n°0037/98 relatif au projet de loi modifiant la loi 15/96 du 16 juin 1996 relative à la Décentralisation ;
  • Avis n°0036/98 portant modification de certains articles du code du travail de la République gabonaise ;
  • Avis n°0035/98 relatif à la prévention et à la protection contre les rayonnements ionisants.

Avis de l'année 1997

  • Avis n°0033/97 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 1998 ;
  • Avis n°0032/97 relatif au projet de loi organisant le développement touristique en république gabonaise ;
  • Avis n°0031/97 relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 1998 ;
  • Avis n°0030/97 sur le projet de loi relatif à l’ordonnance n°00012/97/PR portant modification de la loi n°003/97 du 18 juin 1997 déterminant les ressources et les charges de l’Etat ;
  • Avis n°0029/97 relatif à la suppression de la taxe de la formation professionnelle ;
  • Avis n°0028/97 relatif au 4ème avant-projet de révision de la loi n°01/8 du 22 juillet 1982 d’orientation en matière des Eaux et Forêts ;
  • Avis n°0027/97 sur le projet de loi portant charte des investissements.

Avis de l'année 1996

  • Avis n°0025/96 relatif au Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 1996 ;
  • Avis n°0024/96 sur la situation de la Compagnie Nationale AIR GABON ;
  • Avis n°0023/96 relatif au projet de loi portant statut administratif et financier des voiries routières de l’Etat et des Collectivités Locales.

Avis de l'année 1995

  • Avis n°0022/95 relatif au projet de décret portant réaménagement de l’organigramme du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • Avis n°0021/95 relatif au projet de loi portant sur la restructuration du secteur de la jeunesse et des sports ;
  • Avis n°0020/95 relatif au projet loi de finances pour l’exercice 1996 ; 
  • Avis n°0019/95 relatif au Projet de loi fixant les règles de la privatisation des entreprises du secteur public ;
  • Avis n°0018/95 relatif au projet de loi portant code de sécurité sociale ;
  • Avis n°0017/95 relatif au projet de loi portant code de garantie sociale ;
  • Avis n°0016/95 relatif au projet de décret portant création et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
  • Avis n°0015/95 relatif au projet  de loi portant code de la nationalité gabonaise ;
  • Avis n°0016/95 relatif au projet de décret portant création et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
  • Avis n°0015/95 relatif au projet  de loi portant code de la nationalité gabonaise ;
  • Avis n°0014/95 relatif au projet de décret sur la réorganisation de l’importation, de la distribution et du contrôle des produits pharmaceutiques ;
  • Avis n°0013/1995 relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 1995 ;
  • Avis n°0012/95 relatif au projet d’ordonnance fixant le cadre et déterminant l’orientation de la politique de la Santé en République gabonaise.  

Avis de l'année 1994

  • Avis n°0011/94 sur les Accords de Paris ;
  • Avis n°0010/94 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 1994 ;
  • Avis n°009/94 relatif au projet de Convention régissant l’Union Monétaire Afrique Centrale ;
  • Avis n°008/94 sur la dévaluation du franc C.F.A ;
  • Avis n°007/94 sur le projet de loi portant création, composition, fixant les attributions et le fonctionnement du Conseil National de l’Eau et de l’Electricité ;
  • Avis n°006/94 sur les augmentations des tarifs de l’Office des Postes  et Télécommunications (O.P.T.).

Avis de l'année 1993

  • Avis n°004/93 relatif au projet de loi de finances pour l’exercice 1994 ;
  • Avis n°003/93 sur l’ordonnance portant création sur un fond d’expansion et de développement des PME ou PMI ;
  • Avis n°002/93 relatif au statut particulier des Greffiers ;
  • Avis n°001/93 relatif au projet de loi portant code du Travail.

Avis années 1978 - 1993

  • Avis sur le projet du budget de développement exercice 1979-1980.

Avis années 1973 - 1978

  • Avis du Conseil Economique et Social sur le projet du code de travail ;
  • Avis  du Conseil Economique et Social sur le projet du budget de développement exercice 1976-1977 ;
  • Avis n°1 sur le projet du budget de développement économique et social exercice 1974-1975.  

Avis années 1971 - 1973

  • Avis n°1 sur le projet du budget de développement économique et social exercice 1973-1974 ;
  • Avis n°1 sur le projet du budget de développement économique et social exercice 1972-1973 ;
  • Avis n°1 sur le projet du budget de développement économique et social exercice 1971-1972.

Avis années 1963 - 1968

  • Avis n°1 de la Commission Permanente du Conseil Economique et Social sur l’étude des projets de loi qui sont soumis pour avis 1968 ;
  • Avis n°2 de la Commission permanente du Conseil Economique et Social sur le projet d’ordonnance tendant à modifier dans le sens d’un allègement, l’assiette et la liquidation de l’impôt sur le bénéfices industriels et commerciaux des particuliers et de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux, 1966 ;
  • Avis n°5 sur le projet de loi portant modification de la loi 75/59 du 23 décembre 1959 portant création et statut de la Chambre de Commerce d’Agriculture, d’Industrie et Mines de la République Gabonaise, 1965 ;
  • Avis n°4 sur le projet de loi portant ratification du traité signé à Brazzaville, le 8 décembre 1964 instituant une Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (U.D.E.A.C.) 1965 ;
  • Avis n°1 sur le projet d’ordonnance portant institution d’une société fermière gabonaise, 1964 ;
  • Avis n°12 sur le projet de loi portant fixation pour 1964 des quotes-parts d’impôts à ristourner aux communes, Collectivités rurales, à la Chambre de Commerce et à la Caisse d’Allocations Familiales, 1963;
  • Avis n°1 sur le projet de loi complétant le Code Général des Impôts 1963. 

 

Modifié : 17 / 03 / 2016

Paul BIYOGHE MBA
Président du Conseil économique et social Gabonais

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Dernière mise à jour : 17/03/2016