Perspectives du CES

PERSPECTIVES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

2ème édition de la journée « PORTE OUVERTES » du CES

 

I – Réformes  constitutionnelles souhaitées

  • Prise en compte de la dimension environnementale dans la dénomination de l’institution ;
  • Revoir le fonctionnement actuel du Conseil Economique et Social, pour que :
    • Les Conseillers membres du Conseil Economique et Social deviennent des permanents comme en France ;
    • Les sessions ordinaires passent de 15 à 30 jours avec au moins 6 réunions de la Commission permanente par an ;
    • Ces sessions passent de 15 à 21 jours avec au moins 10 réunions de la Commission permanente par an.
  • Révision de l’articulation actuelle du Bureau du Conseil Economique et Social, pour tenir compte du rôle et de l’importance de chacun de ses groupes.
  • Augmentation du nombre de Conseillers Economiques et  Sociaux
    • Patronat : prendre en compte sous forme statutaire des secteurs tels que : Mines, BTP, Commerce, Bois, Pétrole, Agriculture, Industrie et Environnement ;
    • Association : singulariser les confessions religieuses et les associations et  prendre en compte les droits de l’homme.
    • Admission au Conseil Economique et Social des jeunes, des artistes et sportifs sur quotas déterminés.

II – Suivi et prise en compte des avis et recommandations du CES

  • Rendre exécutoire certaines dispositions de la Constitution qui font obligation au Gouvernement et au parlement ;
  • Elargir formellement les destinataires des Avis et Recommandations du Conseil Economique et Social à toutes les Institutions constitutionnelles ;
  • Faire la publicité de ces avis ;
  • Donner la possibilité au Conseil Economique et Social d’initier:
    • Des propositions de projets de lois à l’endroit de l’Exécutif;
    • Et des propositions de propositions de lois au parlement.
  • Donner la possibilité au Conseil Economique et Social de mener toutes les études en matière économique, social, culturel, environnemental, etc. ;
  • Remise des avis, rapports et recueils en mains propres aux destinataires par le Président du Conseil Economique et Social ;
  • Faire paraitre dans le Journal officiel les Avis et Recommandations du Conseil Economique et Social.

Modifié : 21 / 06 / 2014

Paul BIYOGHE MBA
Président du Conseil économique et social Gabonais

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Dernière mise à jour : 17/03/2016